En complément de l’assurance de responsabilité civile de l’entreprise, cette couverture a pour objet de transférer à l’assureur les risques supportés liés aux relations sociales, c’est-à-dire les litiges traités par les conseils de prud’hommes.

L’assurance prend en charge les frais de défense et surtout les éventuels dommages et intérèts supportés par l’entreprise à la suite de réclamations de salariés pour discrimination, harcèlement moral et sexuel, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou abusif,…

Cette couverture d’assurance se justifie en raison:
D’un cadre légal et jurisprudentiel de plus en plus complexe, qui ne cesse d’évoluer et qui accroît les obligations de l’entreprise.

D’un nombre croissant de litige:

un licenciement sur quatre est contesté et plus d’un salarié sur deux obtient gain de cause devant les juridictions Prud’homales.
Le montant des dommages et intérêts sont de plus en plus élevés: un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut aller jusqu’à 36 mois de salaire;

et il n’est pas rare de voir des condamnations de plus de 100 000 € en cas de harcèlement ou discrimination.